J.O. Numéro 184 du 11 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12109

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Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9922343A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juillet 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(20 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
349 152-4 Aciclovir EG 5 %, crème, 10 g en tube (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGenerics).
348 941-5 Allopurinol Biogaran 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Saint-Germain).
348 943-8 Allopurinol Biogaran 200 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Saint-Germain).
348 945-0 Allopurinol Biogaran 300 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Saint-Germain).
340 458-3 Altizide spironolactone RPG, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Biogalénique).
349 863-8 Cefadroxil Bayer 250 mg, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires Bayer Classics).
349 881-6 Cefadroxil Bayer 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires Bayer Classics).
350 161-3 Cefadroxil Bayer 500 mg, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires Bayer Classics).
350 169-4 Cefadroxil Bayer 1 g, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/6) (laboratoires Bayer Classics).
349 859-0 Cefadroxil EG 250 mg, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGenerics).
349 873-3 Cefadroxil EG 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGenerics).
350 158-2 Cefadroxil EG 500 mg, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGenerics).
350 167-1 Cefadroxil EG 1 g, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/6) (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGenerics).
350 168-8 Cefadroxil EG 1 g, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGenerics).
349 850-3 Pentoxifylline Bayer LP 400 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
350 601-3 Spironolactone RPG 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biogalénique).
349 695-8 Spironolactone RPG 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biogalénique).
350 605-9 Spironone 50 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoire EG Labo laboratoires EuroGenerics).
350 604-2 Spironone 75 mg, (spironolactone microfine), comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoire EG Labo laboratoires EuroGenerics).
350 198-4 Trimebutine Bayer 4,8 mg/ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 250 ml (laboratoires Bayer Classics).
DEUXIEME PARTIE
(5 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics deux mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
323 464-9 Altizide Spironolactone RPG, comprimés enrobés (B/20) (laboratoires Biogalénique).
340 144-9 Spironolactone RPR 50 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Biogalénique).
340 145-5 Spironolactone RPG 75 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Biogalénique).
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
340 317-0 Spironone 50 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGenerics).
326 083-6 Spironone 75 mg (spironolactone microfine), comprimés pelliculés Gé (B/20) (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGenerics).